Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Dre Simona Saccà. Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique, vous pouvez nous écrire à simona@drsacca.com .

Données recueillies

Lorsque vous nous contactez par courriel pour une demande de rendez-vous ou d'information, nous pouvons être amenés à recueillir : nom, coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone si vous nous le communiquez), motif sommaire de la consultation et toute information que vous choisissez de transmettre.

Dans le cadre de votre suivi médical, nous recueillons également les données nécessaires à votre prise en charge clinique. Ces données constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient à ce titre d'une protection renforcée.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes et planifier vos rendez-vous (exécution de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD) ;
• assurer votre suivi médical et la tenue de votre dossier (art. 9.2.h RGPD — médecine préventive, diagnostic, soins, et loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient) ;
• respecter nos obligations légales et déontologiques en tant que praticien (art. 6.1.c RGPD).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont ni vendues ni louées.

Secret médical

En tant que médecin, la Dre Saccà est tenue au secret professionnel en application de l'article 458 du Code pénal belge et du Code de déontologie médicale de l'Ordre des médecins. Aucune donnée de santé n'est communiquée à un tiers sans votre consentement, sauf dans les cas expressément prévus par la loi (par exemple : obligation légale de signalement, réquisition judiciaire, partage avec un confrère intervenant dans votre prise en charge).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer votre prise en charge.

Durée de conservation

Conformément à la loi belge du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, votre dossier patient est conservé pendant au minimum 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier contact. Les communications par courriel n'ayant pas vocation à être versées au dossier sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées de manière sécurisée.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et à votre dossier patient ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement et droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de désigner une personne de confiance ou un mandataire pour exercer ces droits.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à simona@drsacca.com . Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be ).

Témoins de connexion (cookies)

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi à des fins publicitaires ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre appareil.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions législatives ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.